{"id":669,"date":"2022-03-25T09:30:37","date_gmt":"2022-03-25T08:30:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.almazara.net\/?page_id=669"},"modified":"2022-03-25T10:43:42","modified_gmt":"2022-03-25T09:43:42","slug":"terminos-y-condiciones","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.almazara.net\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"T\u00e9rminos y Condiciones"},"content":{"rendered":"<h1>CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES\u00a0<\/h1>\n<p>Le pr\u00e9sent document \u00e9tablit les conditions g\u00e9n\u00e9rales de la relation contractuelle ayant pour objet la vente des produits propos\u00e9s sur le site www.almazara.net, propri\u00e9t\u00e9 de Santiago del Pozo, NIF 80058836E (ci-apr\u00e8s \u00ab ALMAZARA \u00bb), domicili\u00e9 C\/ Pe\u00f3n de la Villa 26, Monterrubio de la Serena (06427) Badajoz, Espagne, entre ALMAZARA et les personnes physiques ou morales (ci-apr\u00e8s \u00ab le CLIENT \u00bb) qui expriment leur volont\u00e9 d'acheter lesdits produits au moyen d'une commande pass\u00e9e par Internet sur ce site.<\/p>\n<p>Ces commandes constituent les conditions particuli\u00e8res associ\u00e9es aux pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales, que le CLIENT doit consulter avant l'achat du produit. Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales sont mises \u00e0 la disposition du CLIENT sur le site https:\/\/almazara.net afin qu'il puisse les lire, les imprimer, les archiver et les accepter, le CLIENT ne pouvant acheter le produit sans les avoir consult\u00e9es et accept\u00e9es. Le CLIENT dispose toujours de ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 un endroit visible du site.<\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales, jointes \u00e0 la commande des produits pass\u00e9e par le CLIENT, constituent le contrat de vente entre ALMAZARA et le CLIENT, qui d\u00e9clare avoir lu, compris et accept\u00e9 les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n<p>PREMI\u00c8RE. OBJET DES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<br \/>Par les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales, ALMAZARA s'engage \u00e0 livrer au CLIENT les produits command\u00e9s sur le site www.almazara.net en \u00e9change d'un prix d\u00e9termin\u00e9.<\/p>\n<p>En achetant les produits disponibles sur ce site, le CLIENT d\u00e9clare\u00a0:<\/p>\n<p>\u00catre majeur et avoir la capacit\u00e9 de contracter.<br \/>Avoir lu, compris et accept\u00e9 les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales.<br \/>DEUXI\u00c8ME. L\u00c9GISLATION APPLICABLE<br \/>Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales sont soumises au d\u00e9cret royal l\u00e9gislatif 1\/2007 du 16 novembre portant approbation du texte refondu de la loi g\u00e9n\u00e9rale pour la d\u00e9fense des consommateurs et des usagers et d'autres lois compl\u00e9mentaires, au d\u00e9cret royal 1906\/1999 du 17 d\u00e9cembre 1999 r\u00e9glementant les contrats par t\u00e9l\u00e9phone ou voie \u00e9lectronique comportant des conditions g\u00e9n\u00e9rales, \u00e0 la loi organique 15\/1999 du 13 d\u00e9cembre sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, \u00e0 la loi 7\/1996 du 15 janvier sur le commerce de d\u00e9tail et \u00e0 la loi 34\/2002 du 11 juillet sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l'information et le commerce \u00e9lectronique.<\/p>\n<p>TROISI\u00c8ME. MODIFICATION DES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<br \/>ALMAZARA se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales, sans pr\u00e9avis au CLIENT, qui est en tout \u00e9tat de cause tenu de les consulter avant tout achat sur ce site. Les Conditions g\u00e9n\u00e9rales applicables sont celles publi\u00e9es sur le site au moment o\u00f9 le CLIENT ach\u00e8te les produits.<\/p>\n<p>QUATRI\u00c8ME. DROITS ET OBLIGATIONS D'ALMAZARA<br \/>4.1. Livraison du produit. ALMAZARA s'engage \u00e0 livrer le produit en parfait \u00e9tat \u00e0 l'adresse indiqu\u00e9e par le CLIENT dans le formulaire de commande, qui contient les conditions particuli\u00e8res jointes aux pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales. ALMAZARA ne sera pas responsable des erreurs de livraison lorsque les donn\u00e9es saisies par le CLIENT dans le formulaire de commande sont inexactes ou incompl\u00e8tes. Le d\u00e9lai de livraison approximatif de chaque produit sera, le cas \u00e9ch\u00e9ant, celui indiqu\u00e9 dans l'e-mail de confirmation d'achat. Si le produit n'est pas en stock, ALMAZARA informera le CLIENT du nouveau d\u00e9lai par e-mail.<\/p>\n<p>4.2. Responsabilit\u00e9 d'ALMAZARA. ALMAZARA ne pourra en aucun cas \u00eatre tenue responsable\u00a0:<\/p>\n<p>4.2.1. Des erreurs ou retards caus\u00e9s par le CLIENT lors de la saisie de ses donn\u00e9es dans le formulaire de commande, de la lenteur ou de l'impossibilit\u00e9 de r\u00e9ception de la confirmation de commande, ou de toute anomalie due \u00e0 des probl\u00e8mes du r\u00e9seau Internet, \u00e0 des cas fortuits ou de force majeure ou \u00e0 tout autre al\u00e9a impr\u00e9visible ind\u00e9pendant de la bonne foi d'ALMAZARA. En tout \u00e9tat de cause, ALMAZARA s'engage \u00e0 r\u00e9soudre les probl\u00e8mes qui pourraient survenir et \u00e0 apporter au CLIENT toute l'aide n\u00e9cessaire pour une solution rapide et satisfaisante.<\/p>\n<p>4.2.2. Des erreurs ou dommages r\u00e9sultant d'une utilisation inappropri\u00e9e ou de mauvaise foi du service par le CLIENT.<\/p>\n<p>4.2.3. Du non-fonctionnement ou des probl\u00e8mes de l'adresse e-mail fournie par le CLIENT pour l'envoi de la confirmation de commande.<\/p>\n<p>4.2.4. Si le produit n'est pas en stock ou si le d\u00e9lai de livraison d\u00e9passe celui indiqu\u00e9 sur la fiche produit, ALMAZARA informera le CLIENT du nouveau d\u00e9lai par e-mail. Si le produit choisi par le CLIENT n'est pas en stock, celui-ci pourra annuler sa commande ou accepter qu'ALMAZARA remplace le produit par un autre de qualit\u00e9 \u00e9quivalente ou sup\u00e9rieure.<\/p>\n<p>CINQUI\u00c8ME. DROITS ET OBLIGATIONS DU CLIENT<br \/>5.1. Paiement. Le CLIENT s'engage \u00e0 payer d'avance le prix du produit command\u00e9, selon le montant et les modalit\u00e9s suivants\u00a0:<\/p>\n<p>5.1.1. Prix. Le prix du produit command\u00e9 par le CLIENT est celui indiqu\u00e9 sur le site et dans la commande du CLIENT \u00e0 tout moment, ces commandes constituant les conditions particuli\u00e8res de chaque commande. Les prix affich\u00e9s sur le site s'entendent toujours TVA incluse, sauf indication contraire.<\/p>\n<p>Au prix indiqu\u00e9 sur le site pour chaque produit s'ajoutent les frais de livraison correspondants. ALMAZARA s'engage \u00e0 communiquer au CLIENT le co\u00fbt total du produit et des frais de livraison avant la finalisation de l'achat, ainsi que dans l'e-mail de confirmation.<\/p>\n<p>5.1.2. Modes de paiement. Le CLIENT doit r\u00e9gler le prix du produit achet\u00e9 par carte bancaire, contre remboursement ou virement bancaire.<\/p>\n<p>5.2. Responsabilit\u00e9 du CLIENT. En tout \u00e9tat de cause, il incombe au CLIENT\u00a0:<\/p>\n<p>5.2.1. D'assumer tous les risques de d\u00e9t\u00e9rioration, de dommage et de perte des produits \u00e0 partir du moment o\u00f9 ils sont mis \u00e0 sa disposition par le tiers qui, pour le compte d'ALMAZARA, livre les produits command\u00e9s.<\/p>\n<p>5.2.2. De v\u00e9rifier le bon \u00e9tat du colis en pr\u00e9sence du tiers qui, pour le compte d'ALMAZARA, livre le produit command\u00e9, en indiquant sur le bon de livraison toute anomalie constat\u00e9e sur l'emballage. Si, apr\u00e8s v\u00e9rification du contenu, le CLIENT constate un probl\u00e8me tel qu'une casse ou un dommage d\u00fb au transport, il s'engage \u00e0 en informer ALMAZARA dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/p>\n<p>SIXI\u00c8ME. RESPONSABILIT\u00c9<br \/>6.1. ALMAZARA ne pourra en aucun cas \u00eatre tenue responsable\u00a0:<\/p>\n<p>6.1.1. Des erreurs et incidents pouvant survenir dans les communications ou transmissions incompl\u00e8tes ; le fonctionnement permanent des services du site n'est donc pas garanti.<\/p>\n<p>6.1.2. De tout dommage que le CLIENT ou des tiers pourraient causer au site.<\/p>\n<p>6.2. ALMAZARA se r\u00e9serve le droit de suspendre l'acc\u00e8s au site sans pr\u00e9avis, de mani\u00e8re discr\u00e9tionnaire, d\u00e9finitive ou temporaire, jusqu'\u00e0 ce que la responsabilit\u00e9 des dommages \u00e9ventuels soit \u00e9tablie. ALMAZARA collaborera \u00e9galement avec l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente et lui signalera ces incidents d\u00e8s qu'elle aura connaissance de fa\u00e7on certaine que les dommages caus\u00e9s constituent une activit\u00e9 illicite.<\/p>\n<p>SEPTI\u00c8ME. DROITS D'AUTEUR.<br \/>ALMAZARA informe que le site https:\/\/almazara.net (contenus propres, programmation et design) est enti\u00e8rement prot\u00e9g\u00e9 par le droit d'auteur ; toute reproduction, communication, distribution ou transformation de ces \u00e9l\u00e9ments prot\u00e9g\u00e9s est express\u00e9ment interdite sans le consentement expr\u00e8s et \u00e9crit d'ALMAZARA.<\/p>\n<p>HUITI\u00c8ME. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMP\u00c9TENTE.<br \/>Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales sont r\u00e9gies par la l\u00e9gislation espagnole. Pour tout litige d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales, ALMAZARA se soumet aux r\u00e8gles de comp\u00e9tence \u00e9tablies par la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de consommation.<\/p>\n<p>NEUVI\u00c8ME.<br \/>Si une clause des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e9tait d\u00e9clar\u00e9e nulle, les autres clauses resteraient en vigueur et seraient interpr\u00e9t\u00e9es en tenant compte de la volont\u00e9 des parties et de la finalit\u00e9 des pr\u00e9sentes conditions. Le fait qu'ALMAZARA n'exerce pas l'un des droits et facult\u00e9s conf\u00e9r\u00e9s par le pr\u00e9sent document n'implique en aucun cas une renonciation \u00e0 ceux-ci, sauf reconnaissance expresse de sa part.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p><strong>Documents connexes que nous vous recommandons de lire\u00a0:<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li><a href=\"https:\/\/www.almazara.net\/fr\/aviso-legal\/\">Mentions l\u00e9gales<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.almazara.net\/fr\/politique-de-confidentialite\/\">Politique de confidentialit\u00e9<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.almazara.net\/fr\/livraison\/\">Conditions de livraison<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.almazara.net\/fr\/remboursements-et-retours\/\">Politique de remboursement et de retour<\/a><\/li>\n<\/ul>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>CONDICIONES GENERALES\u00a0 Mediante este documento, se establecen las condiciones generales de la relaci\u00f3n contractual que tiene por objeto la compra venta de productos ofrecidos desde la p\u00e1gina web www.almazara.net, titularidad de Santiago del Pozo, con NIF 80058836E, (en adelante, \u201cALMAZARA\u201d), con domicilio en C\/ Pe\u00f3n de la Villa 26, Monterrubio de la Serena (06427) Badajoz, [&#8230;]\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"wprm-recipe-roundup-name":"","wprm-recipe-roundup-description":"","footnotes":""},"class_list":["post-669","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v28.8 - 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