CONDITIONS GÉNÉRALES 

Le présent document établit les conditions générales de la relation contractuelle ayant pour objet la vente des produits proposés sur le site www.almazara.net, propriété de Santiago del Pozo, NIF 80058836E (ci-après « ALMAZARA »), domicilié C/ Peón de la Villa 26, Monterrubio de la Serena (06427) Badajoz, Espagne, entre ALMAZARA et les personnes physiques ou morales (ci-après « le CLIENT ») qui expriment leur volonté d'acheter lesdits produits au moyen d'une commande passée par Internet sur ce site.

Ces commandes constituent les conditions particulières associées aux présentes Conditions générales, que le CLIENT doit consulter avant l'achat du produit. Les présentes Conditions générales sont mises à la disposition du CLIENT sur le site https://almazara.net afin qu'il puisse les lire, les imprimer, les archiver et les accepter, le CLIENT ne pouvant acheter le produit sans les avoir consultées et acceptées. Le CLIENT dispose toujours de ces Conditions générales à un endroit visible du site.

Les présentes Conditions générales, jointes à la commande des produits passée par le CLIENT, constituent le contrat de vente entre ALMAZARA et le CLIENT, qui déclare avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions générales.

PREMIÈRE. OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Par les présentes Conditions générales, ALMAZARA s'engage à livrer au CLIENT les produits commandés sur le site www.almazara.net en échange d'un prix déterminé.

En achetant les produits disponibles sur ce site, le CLIENT déclare :

Être majeur et avoir la capacité de contracter.
Avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions générales.
DEUXIÈME. LÉGISLATION APPLICABLE
Les présentes Conditions générales sont soumises au décret royal législatif 1/2007 du 16 novembre portant approbation du texte refondu de la loi générale pour la défense des consommateurs et des usagers et d'autres lois complémentaires, au décret royal 1906/1999 du 17 décembre 1999 réglementant les contrats par téléphone ou voie électronique comportant des conditions générales, à la loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données à caractère personnel, à la loi 7/1996 du 15 janvier sur le commerce de détail et à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique.

TROISIÈME. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
ALMAZARA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales, sans préavis au CLIENT, qui est en tout état de cause tenu de les consulter avant tout achat sur ce site. Les Conditions générales applicables sont celles publiées sur le site au moment où le CLIENT achète les produits.

QUATRIÈME. DROITS ET OBLIGATIONS D'ALMAZARA
4.1. Livraison du produit. ALMAZARA s'engage à livrer le produit en parfait état à l'adresse indiquée par le CLIENT dans le formulaire de commande, qui contient les conditions particulières jointes aux présentes Conditions générales. ALMAZARA ne sera pas responsable des erreurs de livraison lorsque les données saisies par le CLIENT dans le formulaire de commande sont inexactes ou incomplètes. Le délai de livraison approximatif de chaque produit sera, le cas échéant, celui indiqué dans l'e-mail de confirmation d'achat. Si le produit n'est pas en stock, ALMAZARA informera le CLIENT du nouveau délai par e-mail.

4.2. Responsabilité d'ALMAZARA. ALMAZARA ne pourra en aucun cas être tenue responsable :

4.2.1. Des erreurs ou retards causés par le CLIENT lors de la saisie de ses données dans le formulaire de commande, de la lenteur ou de l'impossibilité de réception de la confirmation de commande, ou de toute anomalie due à des problèmes du réseau Internet, à des cas fortuits ou de force majeure ou à tout autre aléa imprévisible indépendant de la bonne foi d'ALMAZARA. En tout état de cause, ALMAZARA s'engage à résoudre les problèmes qui pourraient survenir et à apporter au CLIENT toute l'aide nécessaire pour une solution rapide et satisfaisante.

4.2.2. Des erreurs ou dommages résultant d'une utilisation inappropriée ou de mauvaise foi du service par le CLIENT.

4.2.3. Du non-fonctionnement ou des problèmes de l'adresse e-mail fournie par le CLIENT pour l'envoi de la confirmation de commande.

4.2.4. Si le produit n'est pas en stock ou si le délai de livraison dépasse celui indiqué sur la fiche produit, ALMAZARA informera le CLIENT du nouveau délai par e-mail. Si le produit choisi par le CLIENT n'est pas en stock, celui-ci pourra annuler sa commande ou accepter qu'ALMAZARA remplace le produit par un autre de qualité équivalente ou supérieure.

CINQUIÈME. DROITS ET OBLIGATIONS DU CLIENT
5.1. Paiement. Le CLIENT s'engage à payer d'avance le prix du produit commandé, selon le montant et les modalités suivants :

5.1.1. Prix. Le prix du produit commandé par le CLIENT est celui indiqué sur le site et dans la commande du CLIENT à tout moment, ces commandes constituant les conditions particulières de chaque commande. Les prix affichés sur le site s'entendent toujours TVA incluse, sauf indication contraire.

Au prix indiqué sur le site pour chaque produit s'ajoutent les frais de livraison correspondants. ALMAZARA s'engage à communiquer au CLIENT le coût total du produit et des frais de livraison avant la finalisation de l'achat, ainsi que dans l'e-mail de confirmation.

5.1.2. Modes de paiement. Le CLIENT doit régler le prix du produit acheté par carte bancaire, contre remboursement ou virement bancaire.

5.2. Responsabilité du CLIENT. En tout état de cause, il incombe au CLIENT :

5.2.1. D'assumer tous les risques de détérioration, de dommage et de perte des produits à partir du moment où ils sont mis à sa disposition par le tiers qui, pour le compte d'ALMAZARA, livre les produits commandés.

5.2.2. De vérifier le bon état du colis en présence du tiers qui, pour le compte d'ALMAZARA, livre le produit commandé, en indiquant sur le bon de livraison toute anomalie constatée sur l'emballage. Si, après vérification du contenu, le CLIENT constate un problème tel qu'une casse ou un dommage dû au transport, il s'engage à en informer ALMAZARA dans les plus brefs délais.

SIXIÈME. RESPONSABILITÉ
6.1. ALMAZARA ne pourra en aucun cas être tenue responsable :

6.1.1. Des erreurs et incidents pouvant survenir dans les communications ou transmissions incomplètes ; le fonctionnement permanent des services du site n'est donc pas garanti.

6.1.2. De tout dommage que le CLIENT ou des tiers pourraient causer au site.

6.2. ALMAZARA se réserve le droit de suspendre l'accès au site sans préavis, de manière discrétionnaire, définitive ou temporaire, jusqu'à ce que la responsabilité des dommages éventuels soit établie. ALMAZARA collaborera également avec l'autorité compétente et lui signalera ces incidents dès qu'elle aura connaissance de façon certaine que les dommages causés constituent une activité illicite.

SEPTIÈME. DROITS D'AUTEUR.
ALMAZARA informe que le site https://almazara.net (contenus propres, programmation et design) est entièrement protégé par le droit d'auteur ; toute reproduction, communication, distribution ou transformation de ces éléments protégés est expressément interdite sans le consentement exprès et écrit d'ALMAZARA.

HUITIÈME. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE.
Les présentes Conditions générales sont régies par la législation espagnole. Pour tout litige découlant des présentes Conditions générales, ALMAZARA se soumet aux règles de compétence établies par la législation applicable en matière de consommation.

NEUVIÈME.
Si une clause des présentes Conditions générales était déclarée nulle, les autres clauses resteraient en vigueur et seraient interprétées en tenant compte de la volonté des parties et de la finalité des présentes conditions. Le fait qu'ALMAZARA n'exerce pas l'un des droits et facultés conférés par le présent document n'implique en aucun cas une renonciation à ceux-ci, sauf reconnaissance expresse de sa part.

 

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